Bureau Délibératif du 02 mai 2018




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-18/957Attribution d'une subvention exceptionnelle du Fonds d'Intervention de Quartier (FIQ) - Délibération - (sans annexe)02/05/2018
BD-18/958Subvention à l'association Profession Banlieue pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)02/05/2018
BD-18/959FIQ 8 SAINT DENIS : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPAHRU DE SAINT DENIS 2017-2022 GROUPE DE TRAVAIL N°2 DU 29 JANVIER 2018 - Délibération - (sans annexe)02/05/2018
BD-18/968 Versement de subventions pour la réalisation de travaux en parties communes et privatives d'immeubles d'habitations et pour aider au redressement de la gestion des copropriétés situés dans le périmètre de l'OPAH - copropriétés dégradées - groupe de travail n° 2 du 19 décembre 2017 - Délibération - (sans annexe)02/05/2018

2 - Développement économique, emploi, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-18/952Versement d'une subvention au laboratoire PLEIADE de l'université Paris 13 - Délibération - (sans annexe)02/05/2018
BD-18/953Renouvellement de l'adhésion de Plaine Commune auprès de l'observatoire régional de l'immobilier d'entreprise en Île-de-France - Délibération - (sans annexe)02/05/2018

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-18/922T11 Express: maitrise de l'emprise foncière nécessaire au franchissement Babeuf - Passation d'un protocole transactionnel entre Plaine Commune et l'entreprise CDIF - Délibération - (sans annexe)02/05/2018
BD-18/951Epinay-sur-Seine: convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Sipperec pour l'enfouissement du réseau d'éclairage public de la rue Saint-Gratien, entre la rue Gallieni et la limite communale - Délibération - (sans annexe)02/05/2018
BD-18/962Protocole transactionnel relatif a la redevance spéciale Déchets Industriels Banals de la société Foot In Five - Délibération - (sans annexe)02/05/2018

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-18/954Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)02/05/2018
BD-18/955Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot 13 du marché - Délibération - (sans annexe)02/05/2018
BD-18/961Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)02/05/2018
BD-18/963Approbation et autorisation de signature de l'avenant - Délibération - (sans annexe)02/05/2018
BD-18/964Entretien et maintenance des fontaines et bassins - Délibération - (sans annexe)02/05/2018
BD-18/965Travaux de signalisation horizontale - Délibération - (sans annexe)02/05/2018
BD-18/966Approbation et autorisation de signature de la convention de groupement de commandes et des marchés - Délibération - (sans annexe)02/05/2018